Publications PNR du CRASC

Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

Publications PNR

PNR du Crasc, 2005, P. 31-37 | Texte intégral 


 

Fouad SOUFI

 

 

Feu Mouloud Feraoun s’insurgeait régulièrement contre une petite phrase d’un historine français « L’Afrique du Nord...n’a pas d’état civil ». Cet état civil n’est pas exactement celui qui nous préoccupe aujourd’hui. Mais quand on sait qu’aujourdhui avec les archives des impôts, celles de l’état civil sont la cible préférée des manifestants, plus que des historiens, on se dit au moins inquiets.

Ce que l’on doit comprendre, ce que l’on doit savoir, c’est que par l’inscription des actes essentiels de la vie d’un individu, sa naissance, son mariage, son décès,- actes qualifiés un peu trop facilement de bureaucratique- on ne fait rien moins qu’inscrire, sur un registre, l’homme dans le mouvement de l’histoire.

Il en est de l’état civil comme de beaucoup d’autres institutions qui fonent un Etat, dont les impôts : elles sont victimes de ce grave déficit d’histoire que nous vivons.

Ce que l’on oublie, c’est que l’enregistrement des mariages - pas tous- se pratiquait normalement chez le cadi bien avant 1830. Il a été retrouvé à Constantine des registres datant de Salah Bey du 18° siècle. On a retrouvé chez certaines familles d’Alger des actes de mariage de la même période. Mais on peut remonter plus loin. Un polygraphe du 16° siècle, Ahmed al Wancharissi, nous a légué dans son livre Kitab al Mi’yar, un nombre important de fatwas relatives aux contrats de mariage.

 

 

Ce que l’on sait c’est que notre pays, l’état civil a été institué et rendu obligatoire à partir de 1882.

Cette loi a une petite histoire un peu oubliée. Dans les villes et notamment à Oran, les déclarations de naissances et de décès étaient déjà enregistrées d’abord chez le cadi, puis à la mairie des 1836. En 1854, puis en 1868, des textes portant organisation administrative de l’Algérie exigeiaent la tenue des registres d’état civil et la déclaration des naissances et des décès. Ils n’avaient pas été suivis d’effet. Ni l’administration, ni les Algériens ne s’empresaient à respecter la réglementation. Toutefois, les cadis poursuivaient leur travail d’enregistrement.

Ainsi, peut-on lire dans le Courrier d’Oran du 1er Août 1881, que les cadis maléki et hanéfi d’Oran ont marié respectivement :

« Vierges : 184  et 123 ; veuves : 53  et  52 ; divorcées : 101 et 71 ; Filles femmes : 4 et 25. »

Ils ont accordé le retour à:

« 1er divorce à : « 33 et 19 ; 2ème divorce à 12 et 1 ; définitif : 9 et 2 ».

Ces archives ont malheureusement disparus lors des manifestations de Décembre 1960.

En fait, plus le système colonial s’installait, plus la nécessité de mieux contrôler la population s’imposait. Il fallait maîtriser tous les mouvements sociaux induits par la démographie. Les décès, d’abord qui permettaient par le truchement des questions d’héritage de contrôler et de s’ingérer dans les mouvements de la propriété ; les naissances, ensuite, qui permettaient de compter et surtout d’examiner la croissance ou pas de la population assujettie; enfin, les mariages qui permettaient de pénétrer en profondeur dans la société en mettant au jour les politiques et les stratégies d’alliances. Il fallait donc identifier le sujet.

D’autres lois allaient bouleverser la société algérienne : le Sénatus-Consult du 22 avril 1863 relatif à la constitution de la propriété en Algérie dans les territoires occupés par les Arabes et la loi du 26 Juillet 1873 relative  àl’établissement et à la conservation de la prorpriété en Algérie dite loi Warnier. Ces deux lois ont servi de base et de justification juridique à l’idenfication des individus et à l’établissement de la famille autour d’un nom patronymique. La question était : comment rester, être ou devenir propriétaire d’une terre ou d’un bien quelconque si l’on ne peut être nommé, identifié d’une façon précise ? La réalité fut toute autre. La véritable question était tout autre : comment opérer légalement, autrement que par le séquestre et l’expropriation, le transfert d’une terre d’un Algérie à un colon, si l’Algérien n’est pas expressement identifié et identifiable ? Nous avons payé cher les noms que nous portons. L’état civil est le corollaire de l’état du sol. Etablir l’état du sol a entrainé sa perte. La société algérienne est passée de la propriété collective du sol à la propriété individuelle (même si en réaliété, cette dernière existait).  L’état civil nous nous a fait passer de l’être collectif à l’individu, du nous au je, même si ce dernier existait.

La question de la terre et celle du nom patronymique (et même du prénom) tels que posés durant la période coloniale ont déterminé la nature des rapports entre la société et l’Etat. Les résistances ont été très fortes : « On nous a identifiés pour nous enlever nos terres, on nous donne des noms pour nous enlever nos fils ! » Un retard dans les déclarations de naissance et de décès est assimilé dès 1875 à une infraction au code de l’indigénat. « On nous dit que les indigènes sont résignés » note un administrateur qui signale deux phénomènes:

un excédent de naissance sur les décès

une plus forte mortalité dans le villes que dans les campagnes : à Alger, la petite vérole et la fièvre typhoïde font des ravages.

Il est fait donc obligationde s’inscrire à la mairie. Naissent deux documents primordiaux:

le registre matrice

l’arbre généalogique

 

 

 

 

En rejoignant les Français dans les registres d’état civil, les Algériens apparaissent désormais sous leur nouveau nom patronymique. Doréavant  et surtout, désormais tout candidat algérien à un emploi est tenu de produire des pièces d’état civil. L’honneur de l’administration est sauf. Elle peut produre des statistiques même incomplètes sur les mouvements de la population. On retriendra simplement que lorsqu’une épidémie frappe douloureusement la population algérienne, les noms disparaissaient. On enrgistre plus que « x indigènes ». L’historien saura combien mais jamais qui !

Et s’il faut être prudent avec les statistiques, elles nous fournissent au moins un élément d’appréciation : nous sommes passés de 1882 à 1888 des groupes de  chiffres globaux sur les mariages, divorces, naissances, décès des Algériens, à des informations mieux cadrées. Nous sommes passés d’un tableau global qui nous dit combien à quatre tableaux qui nous disent combien,où et quoi. L’histoire sociale peut alors prendre ses quartiers.

La lecture des documents d’état civil ouvrent plusieurs voies de recherche. L’historien peut établir, entre autres:

les comportements socio-démographiques : l’âge de mariage, le nombre d’enfants, l’écart entre les naissances ;

les mouvements géographiques : qui vient d’où ?

les stratégies matrimoniales : qui épouse qui ?

l’apparition des prénom et leur origine géographique, donc les influences culturelles.

C’est dire qu’avant l’introduction de documents de l’état civil dans le champ de l’histoire sociale, on oublie également et malheureusement un trop facilement que:

l’état civil en tant qu’administration constitue le premier lien entre le citoyen et l’état par le truchement de ses représentants que sont ces modestes préposés à l’état civil.

L’état civil en tant qu’administration et en tant que service constitue également le lieu de rencontre entre le domaine privé de l’individu et du citoyen et le domaine publi. Les sociologues parlent de sphèreé et de sphère public.

Cette dernière particularité exige de la part de l’administration responsable des prises de position dures contre la bureaucratie. L’efficacité de l’administration communale et le sens du respect des droits d’autrui se mesurent au niveau des prouesses du service de l’état civil. L’image de l’administration communale se reflète au niveau service de l’état civil.

Il faut se souvenir que petit à petit, l’Etat en se construisant et en s’organisant a confié la rédaction, la conservation et la préservation des documents d’état civil aux communes d’abord, aux greffes des tribunaux puis aux archives.

Cette construction a trouvé chez une assise légale avec le Code communal de 1967 (modifié et remodifié) et l’ordonnance de 1970 relative à l’état civil. On peut dire donc que les institutions chargées à un moment ou à un autre des documents d’état civil sont clairement identifiées depuis trente cinq ans. Nul ne peut dire encore : »je ne savais pas !»

Mais il n’en demeure pas moins quelques problèmes.

Les missions de la commune sont claires bien que parfois mal comprises – comme le montre la place de la pieuvre bureucratique. Les documents d’état civil sont gérés techniquement, sans que soit mesurée leur part dans la cohésion de notre société et dans notre vie quotidienne.

Le plus bel hommage rendu à ceux qui ont la pénible charge d’enregistrer, naissances, mariages et décès, a été rendu par ce ministre de l’Habitat qui pour évaluer physiquement la question du logement était parti du fait « qu’il n’y avait dans notre pays 400 000 naissances et 120 000 mariages par an, ce qui oblige l’état à construire 110 000 à 120 000 logements par an » (El Watan 1/12/1991). S’il est vrai que le taux de naissance a baissé, il n’en demeure pas moins vrai que pour se marier, il faut un logement et que s’il fallait jusqu’à ces dernières années, être marié pour obtenir un logement, on sait qu’aujourd’hui suffit.

Ce qu’il faut retenir, c’est la masse de fonctionnaires consciencieux qu’il faut mobiliser pour réaliser ces opérations d’enregistrement d’actes capitaux pour la vie quotidienne et sociale d’un individu  depuis sa naissance. On sait combien se sent désemparé le citoyen qui ne retrouve plus trace de l’acte de naissance de ses  parents ou qui se trouve obligé d’avoir recours à la justice pour rectifier un erreur commise par le préposé.

Les missions du greffe du tribunal procèdent déjà d’une autre logique, moins en rapport avec le public et avec les généalogistes, ces chercheurs d’ancêtres.

Quant aux missions des archives de la wilaya, elles demeurent inconnues, alors même qu’elles représentent pour un public désorienté le dernier recours. Elles s’organisent, entre autres, autour de deux préoccupations de l’Etat:

- Sauvegarder ces documents fondamentaux de notre Nation. Ce sont eux qui font notre identité, ils font ce que nous sommes dans ce monde.

- Les mettre librement à la disposition du citoyen, qui en fait la demande, une fois les délais légaux écoulés, et ce à quelle que fin que ce soit : recherche généalogique, histoire des familles, biographies.

Ce qui est, à l’origine, une archive administrative rentre alors dans la catégorie des archives de l’Etat et de la nation et s’insère naturellment dans le patrimoine national. Elle passe de la catégorie de l’utile et du nécessaire à celle du beau.