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Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle

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PNR du Crasc, 2005, P. 97-101 | Texte intégral                                             


 

Youcef MERAHI

 

 

 

Le décret N° 81-26 du 7 Mars 1981, portant établissement  d’un lexique national des prénoms, a connu une application sélective, restrictive et, parfois, sectaire de la part des officiers d’état civil des mairies de notre pays chacun en fonction de sa chapelle idéologique, car des prénoms, librement choisis par les parents eux mêmes, sont refusés « politiquement », au nom du décret sus cité, véritable « article 120 » au sein de l’onomastique algérienne.

Ce qui devait être une liste d’optionalité dans le choix d’un prénom, et qui devait être complétée annuellement, a  servi d’instrument juridique d’un refus qui ne l’est point. Aussi, la presque totalité des prénoms amazighs, nouveaux ou réhabilités, se sont vus interdits d’inscription sur les registres d’état civil algérien.

Des parents se sont vus rabroués par des préposés au guichet au seul motif de leur profonde algérianité. Certains ont accepté, la mort dans l’âme, de choisir un prénom figurant aux annexes du décret 81. 26 ; d’autres, par contre, ont porté l’affaire devant les juridictions compétentes, laissant leurs enfants sans réelle existence légale. Cela a été des jumeaux BELKHIRI, dont le père Rachid a choisi de pérenniser GAÏA  et  MICIPSA.

Du refus politique sous  couvert de la réglementation

Avant d’aller vers les problèmes que soulève ce texte réglementaire, il y a lieu d’émettre deux observations qui étayent davantage le caractère inopérant du décret sus cité:

L’ordonnance 70-20, dans son article 64, a fait l’objet d’une application sur le terrain par l’administration territoriale sans qu’il y ait au préalable besoin d’un texte d’exégèse et d’appui. Durant plus d’une dizaine d’année, cette ordonnance a porté, tant sur le plan du droit que sur le plan de la pratique administrative, l’état civil algérien sans qu’il y ait des heurts de  quelques natures  que ce soit.

Le mouvement social en Kabylie des années 80 a porté sur la

réappropriation de tous les paramètres qui fondent l’Algérianité, d’autant que la personnalité algérienne a été l’objet d’une amputation officielle de sa dimension amazighe[1].

Moins d’une année après le « printemps Berbère », l’administration algérienne par le biais du Ministère de l’Intérieur promulgue quatre décrets qui viennent dans une mesure ou une autre conforter la thèse de la falsification de l’espace du sens identitaire. C’est une manière administrative de répondre à une demande sociale d’ordre politique:

Décret 81-27 du 07 Mars 1981 portant établissement d’un lexique national des noms de villes et autres lieux.

Décret 81-28 du 07 Mars1981 relatif à la transcription en langue nationale des noms patronymiques.

Décret 81-36 du 14Mars 1981 relatif à l’arabisation de l’environnement.

Décret 81-26 du 07 Mars 1981 portant établissement d’un lexique national des prénoms.

Cette batterie de textes réglementaires a généré des problèmes qui ont été objet de la dérision populaire. Que l’on se rappelle seulement de l’arabisation, de la déformation phonétique devrais-je dire, des noms des villes algériennes-,  et autres lieux dits.

Revenons à l’état civil et au choix des prénoms pour démontrer l’inefficacité du décret 81-26 qui est venu caporaliser la famille algérienne jusque dans le choix des prénoms.

Je considère le choix du prénom comme faisant partie des libertés individuelles ; il est également le prolongement d’un choix identitaire et affectif. La famille algérienne n’opte pas pour un prénom arbitrairement, cette option se fait généralement pour faire « ressusciter » une filiation d’un ancêtre (aïeul, père, frère décédés).

Depuis prés de vingt années, le choix du prénom se fait sur une base idéologique pour les uns et identitaire pour les autres. Le lexique national des prénoms, tel que prévu par le décret   81-26, n’est pas figé. Il doit faire « l’objet d’une actualisation tous les trois ans » (article 5 du décret 81-26), sans que cela ne se traduise dans la réalité.

La confection de ce lexique devait se faire conformément à l’article 64 du code de l’état civil (ordonnance 70. 20) ; c’est - à  - dire que « les prénoms doivent être de consonance algérienne » et doivent être « consacrés par l’usage ou par la tradition ».

Or, depuis le mouvement social de Kabylie d’avril 80 et l’agrément des partis politiques islamistes (FIS et autres) enregistré après l’autre mouvement social d’octobre 88, des prénoms relevant de l’histoire ancienne de l’Algérie ont été réhabilités, à l’image des prénoms berbères; alors que d’autres prénoms inusités jusque là, ont été « importés » de l’aire arabo-musulmane.

Ces prénoms que je ne conteste pas, en vertu du respect des libertés individuelles,  ne figurent pas à ce jour dans le lexique national des prénoms, utilisés par des mairies comme une fin de non recevoir des prénoms berbères. Le cas se produit assez souvent dans des APC (mairies) situées en dehors des régions de Kabylie : la presse en fait souvent référence. C’est le cas à Oran où le prénom de Kahina a été rejeté par le service de l’état civil; c’est le cas, tout récemment de la mairie d’Alger où le prénom Dassin a été refusé. C’est le cas, également, de la commune de Ain Touta où les prénoms de Gaïa et Micipsa ont été refusés au père qui voulait les inscrire. Cette affaire portée en justice traîne depuis plus de deux ans maintenant. Nous verrons, à cet égard,  le cas des jumeaux BELKHIRI, un peu plus loin, comme cas d’espèce.

Il me faut constater, compte tenu de mon expérience de l’administration territoriale, que le service de l’état civil est, dans la plupart des cas, le parent pauvre des mairies. Lois et règlements sont négligés tant sur le plan de la transcription des actes que sur celui du choix des prénoms, ou encore sur celui de la tenue et de la conservation des registres d’état civil. Le constat que j’ai fait personnellement dans les années 90, au sein des mairies de la wilaya de Tizi-Ouzou,  est alarmant à plus d’un titre. Les décideurs de l’administration publique algérienne auraient pu faire l’économie des quatre décrets précités, plus particulièrement le décret 81-26 du 7 mars 1981 portant établissement d’un lexique national des prénoms, qui ne sont qu’une réponse maladroite, une simple fuite en avant, face à un problème d’identité multiple. Nous constatons, avec l’ouverture démocratique, les effets pervers de cette réglementation. Tant que ceux - ci ne sont pas abrogés, la situation  restera conflictuelle, d’autant que, maintenant, la constitution algérienne a adopté, suivant une formulation spécifiquement nationale, la langue Amazighe.

Cas d’espèce : les jumeaux BELKHIRI:

Quoi de plus naturel et légal pour l’heureux papa des jumeaux de se rendre à l’APC du lieu de naissance, afin de porter sur les registres d’état civil la naissance des enfants, et de consacrer par la même leur existence légale.

Dans les délais requis par l’ordonnance 70-20, notamment les articles 20, et suivant, et plus particulièrement l’article 64 qui stipulent « les prénoms sont choisis, par le père, la mère ou en leur absence, par le déclarant. Les prénoms doivent être de consonance algérienne (…) », le père Belkheiri se rend devant le préposé à l’état civil de la commune de Aïn Touta pour inscrire ses enfants.

Pour prénommer ses jumeaux, il a choisi en son âme et conscience les prénoms de Gaïa et de Micipsa. Se basant sur le lexique des prénoms algériens le préposé à l’état civil refusa ces deux prénoms aux motifs qu’ils n’étaient pas algériens, car absent dudit lexique.

Toutes les explications données par le père sur l’algérianité des prénoms ne convainquent ni l’officier d’état civil, ni le président de l’APC.

Le père porta l’affaire devant le parquet du chef lieu de Batna, où le Procureur de la République lui signifia, suivant procès verbal de notification N° 2017 du 15/10/2000, la conformité de la décision communale. Il lui est clairement signifié ceci:

"نرفض طلب المعنى كون أنه قانونا يجب أن تكون الأسماء جزائرية وأن أسماء أبناء الشاكي غير جزائرية ولهذا يعتذر تسجيلهم".

Voilà comment est expédiée, sur un ton purement administratif, une affaire de choix de prénoms qui aurait dû interpeller davantage le premier magistrat de la commune d’abord, le Procureur de la République, après. Ce dernier aurait dû faire attention à l’alinéa 3 de l’article 64 de l’ordonnance 70 qui stipule : « Sont interdits tous les prénoms autres que ceux consacrés par l’usage ou par la tradition ».

Historiquement, l’usage ou la tradition ne démarre pas avec la promulgation de l’ordonnance 70-20, ni du décret 81-26. Il  faut naturellement remonter très loin dans l’histoire de l’onomastique de ce pays. C’est, bien sûr,  un long débat, faisant l’objet de séminaires et de recommandations, sans que cela ne se traduise sur le terrain de la réalité sociale et administrative. Il faudra certainement consulter les historiens, à l’exemple de Ibn Khaldoun, Al Bakri, Ibn Hurradadbih, Al Yakubi, Ibn Hawqal  et autres, pour connaître l’ampleur des dégâts causés par les différents envahisseurs des Vandales jusqu’aux Français, sur l’état civil algérien.

Ni l’indépendance de l’Algérie, ni les différents mouvements sociaux (Avril 80, Octobre 88,  « Printemps noir » 2001) n’ont pu faire bouger à l’échelle nationale la tentation « arabiste » de gommer définitivement les origines amazighes de ce pays.

Cette situation génère des paradoxes où des enfants, bénéficiant des liens du sang et du sol, n’arrivent pas à avoir la reconnaissance officielle de leur pays, en raison d’un strabisme identitaire légalement établi.

Le Haut Commissariat à l’Amazighité s ‘est saisi de cette affaire ; il a, de ce fait, alerté les Ministères concernés par ce dossier, à savoir le Ministère de la justice et le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, dés le 18 Novembre 2000, suivi de rappels, sans que ces départements ministériels chargés de la tutelle légale de l’état civil en Algérie, ne daignent répondre.

Monsieur Belkheiri porta l’affaire en justice devant le tribunal de Aïn Touta qui se déclare « incompétent » en première instance. L’affaire suit toujours son cours alors que Gaïa et Micipsa n’ont pas à ce jour d’existence légale, sinon une présence biologique, avec ce que tout cela implique  comme conséquences négatives sur le plan de la citoyenneté. A ce jour, trois ans après leur naissance, les jumeaux  ne peuvent prétendre à aucune reconnaissance.

Je parlais plus haut de strabisme  identitaire qui a fait que cette nation, l’Algérie, a été obligée de se vêtir identitairement  de vêtements qui lui sont étrangers.

Constatons:

La même commune qui a refusé les prénoms de Gaïa et de Micipsa, parce qu’ils sont «étrangers» et ne figurent pas sur le fameux lexique, a accepté de porter sur les registres d’état civil le prénom de  Ayattollah El Khomeini.

J’ai interrogé les usages et la tradition (cf article 64 al 2 de l’ordonnance 70-20) et je n’ai pas trouvé de prénom de cette nature. J’ai fait appel à mes modestes connaissances historiques, je n’ai pas trouvé l’ombre d’un prénom comme celui ci-dessus indiqué.

Quel fardeau pour cet adolescent, et quelle responsabilité pour l’administration communale de Aïn Touta !

Une fonction au sein d’un clergé chiite se transforme en Algérie, du fait du séisme identitaire national, en prénom légalement porté par un citoyen. Où se situe la responsabilité de l’officier de l’état civil de cette commune, celle du premier Magistrat, le Président de l’Assemblée Populaire Communale et surtout, la responsabilité des tutelles administratives (la wilaya) et juridique (la justice).

En guise de conclusion

Il est vrai que l’Algérie est malade de son identité, qu’elle se refuse de l’assumer dans sa plénitude ; en effet, les prénoms suivant ont-ils « une consonance algérienne »:

1 – Nazim, Haitem, Chahinaz, Oussama, Lynda, Okba, Rosa

2 – Gaïa, Micipsa, Koceïla, Juba, Massyla, Dassin, Dida, Tibelli

Cette maladie n’est pas incurable; il s’agit simplement d’assumer loyalement le triptyque identitaire tel que stipulé par la constitution;  ce sera alors un début de guérison.

 « L’affaire BELKHIRI » que nous avons utilisé ici pour illustrer notre propos, concernant notamment le strabisme identitaire de notre pays, a connu son épilogue en vertu d’un jugement rendu par la Cour de justice de Batna, dans sa session du 06 septembre 2003, en faveur de Monsieur Rachid BELKHIRI qui a pu, finalement, inscrire ses jumeaux GAÏA et MICIPSA au service de l’état civil de Aïn Touta.

Dans son Jugement, la cour de Batna a reconnu la faute d’appréciation de l’officier d’état civil de Aïn Touta qui a refusé d’inscrire les jumeaux GAÏA et MICIPSA, arguant par le fait que ces deux prénoms ne figurent pas dans la nomenclature des noms algériens. D’après ce Jugement, cette nomenclature «est intitulée dans le sens de servir d’exemples et non en tant que nomenclature limitée et close».     

     


Notes

* Secrétaire général du HCA (Haut Commissariat à l’Amazighité)

[1] Faut-il rappeler que l’Algérie est placée dans le giron de « La Nation Arabe », avec tout ce que cela comporte comme vertige identitaire au plan national. Faut-il rappeler également que la constitution du Maghreb se fait, d’une manière dystocique, dans une totale négation -encore une fois- de la dimension amazighe du Maghreb.